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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles sont disponibles sur le site www.lesmassagesdelaura.com ainsi qu'en version PDF. 
Conditions générales de ventes

 
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux



ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Laura BARBELETTE, auto-entreprise dénommée ci-dessous Les Massages de Laura, immatriculée sous le numéro SIRET 88131747300034, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, au 4 Rue Michael Faraday, 78180 Montigny le Bretonneux, soit par téléphone au 06.77.21.06.53, soit sur le site internet lesmassagesdelaura.com via le lien de réservation Iwana, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Les Massages de Laura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Les Massages de laura et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Les Massages de Laura (lesmassagesdelaura.com) à savoir :
- Massage Assis en entreprises
- Massages sur mesure 
- Head Spa Massage
- Kobido
- Packs 
- Achat de chèques cadeaux génériques ou spécifiques valables 12 mois à compter du jour d’achat.
- Des forfaits de prestations pour les entreprises
- Des forfaits de prestations pour les particuliers

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Les Massages de Laura. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Les Massages de Laura.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Les Massages de Laura réalisée par Laura BARBELETTE est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Laura BARBELETTE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Tout comportement déplacé envers Laura BARBELETTE fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les Massages de Laura n’intervient que sur rendez-vous soit : 
- 4 Rue Michael Faraday, 78180 Montigny le Bretonneux
- Au sein des entreprises ou lors d’évènements en Ile de France

Les prestations en entreprises ou dans des lieux recevant du public n’interviennent qu’après acceptation d’un devis. Dans ce cas le client s’engage à mettre à disposition de Les Massages de Laura un espace de 10m² minimum dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation de massage.

Les prestations sont proposées selon les horaires suivant :
- Mardi et Jeudi de 11h à 20h30
- Mercredi 10h à 18h
- Vendredi 10h30 à 18h30
- Samedi 10h30 à 18h

Les Massages de Laura se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors des séances de massage bien-être, Les Massages de Laura met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Laura BARBELETTE et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille.
Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. La durée des massages comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.

En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Les Massages de Laura.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie - Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou autoimmune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Les Massages de Laura.
- En cas de phlébite aucun massage ne sera pratiqué sans accord médical.

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Les Massages de Laura au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé. En conséquence, Les Massages de Laura se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical écrit préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site lesmassagesdelaura.com et sur le site de réservation Planity. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Les Massages de Laura n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où Les Massages de Laura deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Les Massages de Laura se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail.

Dans le cadre des prestations en entreprises, un devis sera d’abord transmis. Les informations nécessaires à l’édition du devis sont le nom de la société, son numéro de SIRET, l’adresse postal de l’entreprise ainsi que le type de prestations et le nombre de bénéficiaires.

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances :
- Au 4 Rue Michael Faraday, 78180 Montigny le Bretonneux

Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel.
Pour réserver en ligne, il faut obligatoirement passer par le site de réservation Planity dont le lien se trouve sur le site lesmassagesdelaura.com et sur le page google de Les Massages de Laura. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. S’il n’y a pas de créneaux visibles à la date et heure souhaité c’est qu’il n’y a pas de place.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.
Si le client détient un code promo, il doit en informer Les Massages de Laura par SMS au 06.77.21.06.53 ou par couriel à contact@lesmassagesdelaura.com. Si le client ou le bénéficiaire a un chèque cadeau, il doit en informer Les Massages de Laura par SMS au 06.77.21.06.53 ou par couriel à contact@lesmassagesdelaura.com.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation.

Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure du massage.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone ou directement via le site de réservation Planity. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la prestation sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendezvous par téléphone ou via le site de réservation Planity.

Aucun paiement n'est demandé avant le rendez-vous. 
En cas d'annulation tardive ou de non présentation au rendez-vous, Les Massages de Laura se réserve le droit de demander le paiement intégral de la prestation. Les modalités de paiement seront à voir avec les Massages de Laura.
En cas de non paiement des poursuites judiciaires pourront être engagé.
Les Massages de Laura se réserve le droit d'empêcher une nouvelle prise de rendez-vous dans le cas d'annulation tardive ou de non présentation au rendez-vous et/ou de non paiement.

Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

Voir toutes les informations concernant les prestations en entreprises ou évènement à l’Article 10.

6.3. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue le jour de la prestation au cabinet en espèce, chèque bancaire ou carte bancaire.
Le paiement des packs s'effectue le jour de la prestation au cabinet en espèce, chèque bancaire ou carte bancaire.
Le paiement des forfaits peut s'effectuer en une seule fois par chèque bancaire, virement ou carte bancaire ou en plusieurs fois à chaque prestation. Dans le cas d'un paiement à chaque prestation Les Massages de Laura se réserve le droit de demander le solde un mois avant la fin de validé du forfait (un forfait est valable 12 mois à compté du premier paiement.).
Le paiement des chèques cadeaux s'effectue via le site de réservation Planity (en cliquant sur "offrir").
Voir toutes les informations concernant les prestations en entreprises ou évènement à l’Article 10.

6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Les Massages de Laura est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.

Les Massages de Laura se réserve le droit de refuser un client si son retard est supérieur ou égal à 10 minutes (cette information est rappelé dans le SMS de rappel envoyé la veille de la prestation). La séance sera considérée comme due.

Il est demandé à tous les clients et bénéficiaires de prévenir Les Massages de Laura en cas de retard par appel vocal, sms ou message WhatsApp au 06.77.21.06.53.

Pour les prestations en entreprises, les créneaux par bénéficiaire sont de 20 et 30 minutes incluant l’installation et le départ de la personne. Si le bénéficiaire suivant est en retard sa prestation sera écourtée afin de ne pas pénaliser l’intégralité des prestations. Si le bénéficiaire est trop en retard la prestation ne sera pas réalisé mais pourra sur l’accord du client et du bénéficiaire être reportée en fin de journée. Si un bénéficiaire ne se présente pas la prestation reste due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Les Massages de Laura ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif). Les forfaits sont valable 12 mois à partir de la date du premier paiement.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CHEQUES CADEAUX
8.1. L’achat de chèques cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue via la plateforme Planity en cliquant sur "offrir". 
Il est possible d'acheter un bon cadeau correspondant à une prestation ou d'acheter une carte cadeau avec montant variable utilisable pour toutes les prestations.
Les cartes cadeaux sont valable 12 mois à partir de la date de paiement.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Les Massages de Laura procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

8.2. Modalités des chèques cadeaux
Tous les chèques cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Sauf indications contraires, les chèques cadeaux ont une durée de validité de 12 (douze) mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Laur BARBELETTE ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation d’une prestation avec un chèque cadeau se fait via le site de réservation Planity dont le lien est disponible sur le site internet de Les Massages de Laura (lesmassagesdelaura.com) ou sur la page google de Les Massages de Laura. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.

Les Massages de Laura se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la signature du devis dans le cas de prise de forfait ou de réservation plus de 3 (trois) mois à l’avance.
Dans ce cas, Les Massages de Laura ne pourra valider la réservation qu’à réception de l’acompte. L’acompte est à régler par virement ou chèque. Le solde sera attendu maximum de 30 (trente) jours suivants la réalisation de la prestation.

En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement et/ou de pénalité seront appliqués. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Les Massages de Laura au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Les Massages de Laura sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Les Massages de Laura, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Les Massages de Laura et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Laura BARBELETTE, Les Massages de Laura se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Les Massages de Laura seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Les Massages de Laura une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Laura BARBELETTE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Laura BARBELETTE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Les Massages de Laura est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle par la compagnie d’assurance HISCOX sous le numéro de contrat RCP0354385. Une copie de l’attestation d’assurance pourra être remise à la demande du client.

Date d'entrée en vigueur 01/11/2024

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